L'assurance habitation pour les animaux domestiques

Les familles qui adoptent des animaux domestiques sont aujourd'hui monnaie courante, mais ces animaux peuvent causer du tort à autrui. Lorsqu'il faut réparer les dégâts, les maîtres se trouvent dans une situation délicate. Heureusement, l'assurance multirisque habitation prévoit une garantie couvrant les dommages causés par les animaux domestiques. Mis au point sur cette couverture.


La responsabilité à l'égard de l'animal

Selon l'article 1 385 du Code civil : « le propriétaire est responsable du dommage que l'animal a causé ». Effectivement, le maître demeure le principal responsable aux agissements de son animal domestique. Toutefois, la responsabilité des animaux domestiques penche notamment sur la notion de garde qu'à celle de l'appropriation. De plus, le « gardien », qui ne répond pas forcément au titre de propriétaire de la bête, est le « responsable par défaut » des actions de l'animal.

Toutefois, le transfert de garde équivaut à une passation de pouvoir et donc de responsabilité. Ce transfert dépend notamment de sa durée. En cas de sinistre, la cour de justice admet qu'il y a eu transfert dans la mesure où son propriétaire a confié l'animal durant plusieurs jours successifs. La responsabilité est cédée aux vétérinaires quand l'animal se trouve en pension, dans une clinique... Dans certains cas, la cour parle de partage de responsabilité entre les deux protagonistes lorsque l'animal (en particulier le chien) a mordu le tiers, mais que celui-ci admet l'avoir provoqué.


La couverture des dommages dans l'assurance habitation

Les accidents perpétrés par les animaux de compagnie semblent de plus en plus fréquents. Aussi, pour couvrir leurs dégâts, l'assuré doit inclure la garantie « responsabilité civile » dans son contrat d'assurance multirisque habitation. Cependant, le maître doit déclarer la présence de l'animal au moment de la souscription, notamment si la bête semble être un animal exotique (serpent, iguane…). Cette clause couvre les animaux domestiques classiques, les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnies, incluant les lapins, les furets, les insectes…), le bétail et les chevaux.

Peu importe leur nature, les sinistres (grignotage de la clôture, morsure…) sont assurés par la responsabilité civile. Quoique l'assuré doit porter une grande attention aux conditions de la clause : les dommages couverts, le montant de la franchise. À titre informatif, les propriétaires de chiens de catégories 1 (chien d'attaque) et 2 (chien de garde et de défense) ont le devoir de souscrire à une assurance responsabilité civile pour leur bête, selon la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008. L'assurance des chiens des autres catégories reste facultative.


Les dommages non couverts

Les dégâts perpétrés à un proche de la famille de l'assuré ou à l'intérieur du domicile son exclu de la couverture. Pour assurer ses proches, l'assuré souscrit une garantie contre les accidents de la vie. En plus, la couverture est valide si les vaccins de l'animal sont en règle et à jour. Certains assureurs filtrent également les bêtes à assurer à un âge défini (entre trois mois et 10 ans). Le montant de l'indemnisation se divise par deux si l'animal est âgé de 10 ans et plus. Les compagnies d'assurances examinent pareillement chaque détail de l'animal (infirmité, race…).

À notre époque, les assureurs en ligne incluent les garanties « animales de compagnie » dans leur contrat d'assurance habitation. Justement, c'est le cas de l'assurance La MAE, MAAF assurance, Direct Assurance, Macif… Quant à Amaguiz, l'assurance offre une garantie « chien/chat ». Cette couverture propose une offre adaptée aux animaux avec ses 3 formules complètes pour protéger les animaux de compagnie. cette assurance offre aussi d'autres prestations : http://www.questions-assurance.fr/ que vous pourrez découvrir sur ce site.



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