Comment fonctionne l'assurance habitation pour un animal domestique ?

Comment fonctionne l'assurance habitation pour un animal domestique ?

D'après l'enquête de la FACCO/TNS SOFRES en 2014, les foyers français comptent 7,26 millions de chiens contre 12,68 millions de chats. Aujourd'hui, la couverture des animaux domestiques est plus qu'une nécessite au vu des risques de dommage qu'ils engendrent. Alors, comment fonctionne l'assurance habitation pour un animal de compagnie ?

La responsabilité civile du propriétaire

Dans un contrat d'assurance multirisque traditionnel, la garantie responsabilité civile couvre les dommages perpétrés par l'animal domestique de l'assuré. Encore faut-il que celui-ci ait déclaré son animal auprès de sa compagnie durant la souscription. Néanmoins, cette garantie entre en jeu uniquement si le préjudice a été occasionné à un tiers. Ainsi, les membres de la famille de l'assuré ainsi que les biens détériorés par la bête dans le logement sont exclus.

Du reste, la responsabilité dépend de la personne chargée de garder l'animal : par défaut, le propriétaire est le gardien de l'animal. Cependant, la responsabilité civile change en cas de transfert de garde. Néanmoins, cette passation dépend de la durée de garde et de la situation professionnelle du gardien. Ainsi, si le propriétaire confie l'animal à un tiers sur une longue durée, à un vétérinaire ou un pensionnat, la responsabilité leur est transférée.

Les animaux pris en charge

Le champ d'intervention de la couverture varie selon la compagnie. Généralement, la garantie  couvre la majorité des animaux domestiques des plus courants aux Nouveaux Animaux de Compagnies (NAC). Entres autres, les chiens et les chats, le bétail, les reptiles, les mygales, les rongeurs, les oiseaux, les lapins… sont couverts. Concernant les chevaux de selle, la garantie prend en charge uniquement les dommages suite à une promenade. Par conséquent, les compétitions équestres nécessitent d'autres extensions.

Quant aux animaux de basse-cour, leur garantie est soumise à certaines conditions. Ces critères désignent le nombre de tête assurable et la superficie du terrain. Par ailleurs, la garantie responsabilité civile professionnelle semble indispensable pour les animaux de ferme rapportant un bénéfice (vente d'œufs, de fromage, de laine). Par ailleurs, suite à un préjudice, le propriétaire n'est pas tenu responsable si le comportement de l'animal résulte d'une provocation de la part de la victime.

Les animaux exclus de la garantie

Les chiens classés « dangereux » sont systématiquement exclus de la garantie . Cette classification canine représente les chiens d'attaque (Pitbull, Mastiff et Tosa-Inu) qui représente les canidés de première catégorie. Les chiens de garde et de défense (Staffordshire, Américain, Terrier et Rottweiler) inscrits au Livre des Origines françaises (ou les chiens de race) sont également écartés de la couverture. D'ailleurs, ces races entrent dans la deuxième catégorie des canidés.

En outre, ces deux catégories font l'objet d'une responsabilité civile spécifique. En effet, les compagnies estiment que les risques paraissent trop élevés pour qu'ils soient assurés. D'ailleurs, leur détention est encadrée par une règlementation stricte. Effectivement, les propriétaires sont tenus d'obtenir une carte d'identité délivrée par la société centrale canine. Par ailleurs, le non-respect des règles de sécurité pénalise le propriétaire par une amende de 15 000 euros et un emprisonnement de 6 mois.

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